Conditions Générales de Vente

Table des matières

1. Domaine d'application
2. Parties au contrat, conclusion, possibilités de correction
3. Langue du contrat, conservation du texte
4. Objet du contrat
5. Montage
6. Conditions de livraison
7. Paiement
8. Droit de rétractation
9. Réserve de propriété
10. Sauvegarde des données
11. Garantie et service après-vente
12. Responsabilité
13. Code de conduite
14. Dispositions finales

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels. Sont considérées comme consommateurs les personnes physiques qui achètent des biens ou des services à des fins n’ayant pas principalement de rapport avec leur activité commerciale ou professionnelle.

À l’égard des clients professionnels : Si le client professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est par la présente rejetée. Elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Parties au contrat, conclusion, possibilités de correction

Le contrat d’achat est conclu avec konektra Vertriebs GmbH.

En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous émettons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez placer les articles dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant la validation définitive de votre commande en utilisant les fonctions de correction prévues et expliquées au cours du processus de commande.

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte

Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Objet du contrat

4.1 Description des produits

La description de chaque produit fait partie intégrante et essentielle du contrat.

4.2 Images produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, veuillez prendre note des particularités suivantes. En cas de doute, contactez-nous :

• En raison des réglages individuels d’affichage (p. ex. résolution, luminosité), de légères différences de couleur peuvent exister entre la représentation à l’écran et le produit réel.
• Pour les produits en bois, des variations naturelles de veinage, de structure et de teinte sont possibles.

5. Montage

La réalisation de prestations de montage nécessite un accord exprès.

5.1 Choix du prestataire

Nous pouvons exécuter la prestation nous-mêmes ou par l’intermédiaire de personnel qualifié que nous avons sélectionné. Nous nous réservons expressément le droit de confier l’exécution à des tiers (sous-traitants) agissant pour notre compte.

Vous n’avez droit au choix d’une personne déterminée pour l’exécution que si cela ressort expressément de la description de la prestation applicable. Lorsque des tiers interviennent, nous demeurons pleinement responsables de l’exécution de nos obligations contractuelles.

Avant de mandater des tiers, nous vérifions leur fiabilité, leur qualification professionnelle, leur expérience et/ou leur aptitude à exécuter la prestation convenue, et nous les engageons en conséquence.

5.2 Accès au lieu de montage

Le produit est livré sur le lieu de montage. Vous êtes tenu(e) de donner accès audit lieu à la/aux personne(s) chargée(s) du montage.

6. Conditions de livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en Suisse.

6.2 Frais d’expédition

L’expédition standard en Suisse est gratuite à partir d’un montant de commande de 500 CHF TTC.

6.3 Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Nous livrons exclusivement par expédition. Le retrait sur place n’est malheureusement pas possible.

7. Paiement

7.1 Prix

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Ce sont des prix totaux incluant la TVA légale.

7.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé (virement bancaire)

Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et expédierons la marchandise après réception du paiement.

PayPal

Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S. à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit(e) chez PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de commande. De plus amples informations sont fournies au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement à certains clients inscrits selon ses propres critères. Nous n’avons aucune influence sur ces modalités supplémentaires ; elles relèvent de votre relation contractuelle avec PayPal. Veuillez consulter votre compte PayPal pour plus d’informations.

8. Droit de rétractation

Un droit de rétractation volontaire est accordé aux consommateurs conformément aux informations figurant dans l’instruction de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux clients professionnels.

9. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Nous sommes en droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant.

Dispositions supplémentaires pour les clients professionnels : Nous conservons la propriété du produit jusqu’au règlement complet de toutes les créances résultant d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de vos affaires ; toutes les créances résultant de cette revente (indépendamment d’une combinaison ou d’un mélange avec un nouvel objet) nous sont cédées par avance à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession.

Vous restez autorisé(e) à recouvrer les créances ; toutefois, nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

Nous libérerons, à votre demande, les sûretés auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable de ces sûretés dépasse de plus de 10 % le montant des créances en souffrance.

10. Sauvegarde des données

Vous êtes responsable de la sauvegarde correcte et régulière de vos données. Nous ne répondons pas des dommages résultant d’une perte de données si vous auriez pu éviter cette perte par des sauvegardes régulières et complètes.

La limitation ci-dessus ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution dans les cas suivants :

• atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation, ou dol,
• violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles la partie contractante peut régulièrement compter (obligations cardinales),
• dans le cadre d’une garantie, si convenue, ou
• dans la mesure où s’applique le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Product Liability Act / législation nationale applicable).

11. Garantie et service après-vente

11.1 Droits légaux en cas de défauts

Le régime légal de la responsabilité pour défauts s’applique.

11.2 Garanties supplémentaires et service client

Le cas échéant, des informations relatives à des garanties supplémentaires et à leurs conditions précises sont disponibles sur la fiche produit correspondante et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation,
• dans le cadre d’un engagement de garantie, si convenu, ou
• dans la mesure où s’applique la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat au moment de sa conclusion.

Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue.

13. Code de conduite

Nous adhérons au code de conduite suivant :

• Trusted Shops : Critères de qualité Trusted Shops (PDF)

14. Dispositions finales

Si vous êtes un client professionnel, le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG).

Si vous êtes un client professionnel, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui du siège de notre entreprise.

Si une disposition de ces CGV est nulle en tout ou en partie, le contrat reste valable pour le surplus. Les dispositions légales s’appliquent pour remplacer la clause invalide.